Conditions générales d’interventions

Les présentes Conditions Générales d’Intervention s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Artisans Réseau Confiance représentée par Madame GAILLIOT Liliane : 52, rue de Barbine 35800 DINARD.

Le simple fait de faire appel à notre réseau, implique l’acceptation par le Client, sans exception ni réserve, des présentes Conditions Générales d’Intervention. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, en avoir pris connaissance.

Article 1. Description de la prestation

Artisans Réseau Confiance propose au client un ensemble de prestation de services, consistant principalement dans la recherche, la présentation et la mise en relation avec des Artisans ou entreprises (ci-après désignées « Entreprise ») pour la réalisation de travaux. Artisans Réseau Confiance n’intervient jamais personnellement à la signature des contrats entre les Entreprise et le Client. Les prestations d’aide avant achat d’un bien immobilier ne sont en aucun cas assimilables à une prestation de maîtrise d’œuvre. Artisans Réseau Confiance n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier, et est totalement indépendante des Entreprises. Sur demande du Client, Artisans Réseau Confiance peut lui présenter un professionnel apte à effectuer la maîtrise d’œuvre.L’Entreprise élabore ses devis suivant les informations fournies par le client et sous sa seule responsabilité. L’Entreprise est seul responsable des solutions qu’il propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise.

Article 2. Obligations du Prestataire

Artisans Réseau Confiance est expressément tenu à une obligation de moyens, lui imposant de faire son maximum pour que les relations entre le client et les entreprises aboutissent. L’entreprise intervenante est seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise. Elle élabore ses devis sous sa seule responsabilité.

Article 3. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir aux Entreprises acceptées par lui l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration des devis et à la réalisation des travaux et à prendre toutes dispositions utiles (permis de construire, autorisations, respect de la législation…) pour que le chantier puisse se dérouler dans de bonnes conditions.

Article 4. Rémunération

En tant que prestataire de service, Artisans Réseau Confiance est rémunérée par les Entreprises sélectionnées par ses soins et acceptées par le Client.

Article 5. Responsabilité

Artisans Réseau Confiance ne serai être tenu responsable du préjudice direct ou indirect subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par l’entreprise intervenante lors de l’exécution de ses prestations. Le client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre d’Artisans Réseau Confiance représentée par Madame GAILLIOT Liliane : 52, rue de Barbine 35800 DINARD.

Article 6. Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit français. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux Conditions Générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée en recommandé avec accusé de réception par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de SAINT MALO.